(extrait du règlement type départemental des Hauts-de-Seine)

« La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs (Articles L 131-1 à L 131-12 du code de l’éducation) et réglementaires (Articles R 131-1 à R 131-19 du code de l’éducation, circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004, BOEN n° 14 du 1er avril 2004) en vigueur.

Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école.

Les seuls motifs sont les suivants :
–  maladie de l’enfant.
–  maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille.
–  réunion solennelle de famille.
–  empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui , et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école ou le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale.

En application de l’arrêté du 3 mai 1989, les familles sont tenues de produire un certificat médical lors du retour en classe de l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse. En cas de litige, il est recommandé de s’adresser au médecin scolaire de l’école, qui jugera de l’opportunité de recevoir l’enfant.